Le CVS, une instance de dialogue invitante

Publié le par Réseau inter CVS 91

Le Conseil de vie sociale est composé de représentants élus (parfois désignés) des résidents, des familles, du personnel et du représentant de l'organisme de la direction.

A cette règle minimale, quelque soit le statut juridique de l'établissement (commercial, associatif ou public) la loi n'interdit pas que le CVS puissent ouvrir la participation ponctuelle ou permanente à d'autres personnes, sans voix délibératives.

C'est ainsi les cas mises en oeuvre dans plusieurs CVS par :

- La présence d'un représentant de la ville ou du CCAS, ce qui en plus permet à l'Ehpad de favoriser des activités partenariales

- L'invitation de familles et de résidents non élus qui permet de les initier au rôle du CVS

- L'invitation selon l'ordre du jour d'un professionnel de l'établissement (animateurs, personnel soignant, médecin coordonnateur...) pour expliquer son rôle et ses projets

- L'instauration d'un collège représentant les bénévoles intervenants dans l'établissement dans le cadre d'un contrat de bénévolat.

- L'invitation d'un référent territorial des CVS pour venir en appui-conseil, notamment lorsque un CVS est en construction ou en difficulté de fonctionnement. Cette fonction repose le plus souvent sur des anciens membres de CVS qui ont acquis un savoir-faire.

Il est préférable que ces ouvertures soient inscrites dans le règlement de fonctinnemement du CVS , avec à chaque fois l'avis favorable des membres élus du CVS

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ANTOINE 16/05/2016 11:10

SVP votre avis d'expert CVS ? et présence au CVS si affinités... et invité....Merci d'avance :

Ci-dessous ce que je viens d'envoyer aux tout nouveaux "désignés d'office" représentants des familles au CVS Ets dans le 92, établissement devenu en sept 2015, multiservices : EHPAD, SSIAD, Foyer d'Accueil Médicalisé pour Handicapés de moins de 60 ans, Résidence Autonomie, ESA ; exploité/géré par l'Association du Pôle de Vie, "créature" AGIR/ARRCO HUMANIS piloté par EMMAH une structure à but non lucratif.
""je vous propose - conformément aux décrets - pour nous aider, d'y inviter une personnalité extérieure experte en matière de CVS
""c'est une prérogative du CVS exercée par les représentants ; la direction doit être informée mais n'a pas à autoriser ou non.
""Pourquoi ? parce que compte tenu de :
"- ce qu'écrit la direction : qu'un président de CVS y sera nommé ; alors que selon les textes il doit être élu au bulletin secret ;
"- de l'importance du Règlement Intérieur du CVS ; dont plusieurs clauses sont "hors sol" ;
"- du souhait explicite de la Direction de revoir les missions du CVS ; c'est-à-dire ? puisqu'ellles sont définies précisément dans les décrets ;
"- de la présence d'une personne représentante des fonctions supports spécialisées Pilote de l'Ets : EMMAH ;
"- de la présentation des constructions et restructuration du Pôle aux multiples conséquences matérielles et financières pour résidents et familles
""Ces personnes expertes sont des bénévoles associatifs ayant une solide connaissance des textes, une longue pratique et expérience des ""EHPAD et CVS ; elles sont d'ailleurs à ce titre interlocuteurs des pouvoirs publics ministériels, départementaux, et sanitaires.
""Bien sûr j'informe et je sollicite l'avis sur cette proposition des 3 représentants des résidents;
Mme ANTOINE 06 88 92 16 34 edcris@wanadoo.fr

Réseau inter CVS 91 16/05/2016 15:58

Votre orientation me parait bonne. Nous aurions même souhaité qu'elle soit encouragé par le ministère sous forme d'"appui-conseil" aux CVS, tenant compte, en plus de la durée de vie écourtée des membres de CVS (par l'arrivée tardive en Ehpad)
Voir aussi nos conseils dans la fiche partique sur la continuité et le renouvellement du CVS.

Rastoul jacques 09/05/2016 05:31

Je viens de voir votre message
Merci de me communiquer votre tel où je puisse vous joindre

Hervieu 01/05/2016 21:25

Bonjour
Pouvez-vous me dire jusqu'ou le CVS peut aller pour un disfonctionnement totale dans la maison de retraite les Coteaux de l'Yvette a Biures/sur/Yvette dont je suis Presidente, Le Directeur de cette établissement est absent depuis le 1er avril sans explication, j'ai envoyer une lettre aux noms des familles au Directeur regional le 7avril pour avoir quelques explications a ce sujet pas de reponse, ube lettre de relance, pas de reponse, un Directeur d'appui est arrivé, c'est la folie le personnel démotivé etc...
Merci attends votre reponse