Conseil départemental 91 : sortie de crise sur le paiement des aides sociales

Publié le par Réseau inter CVS 91

Le CODERPA de l’Essonne, qui représente les personnes âgées, se réjouit qu’un accord soit intervenu pour régler le différend sur le paiement des aides sociales. Le département de l’Essonne et l’interfédérale regroupant de grandes fédérations du secteur médicosocial ont conclu une charte d'engagements le 11 mai 2016

Après plusieurs mois de tensionsdont la manifestation du 11 avril, autour de la question du règlement de créances dues à des structures du secteur médico-social. La "sortie de crise" proposée remplace le projet initial du département (d’étalement du paiement des dettes sur plusieurs années) par un paiement immédiat des créances dues aux structures pour l’exercice 2015, en échange notamment d’un renoncement aux indemnités exigibles pour ces retards de paiement. Un courrier, co-signé par le conseil départemental et les membres de l’interfédérale a été envoyé au préfet de l’Essonne pour faire avaliser ce plan de sortie de crise.

Le département de l’Essonne s’engage également à réduire dans les prochaines années ses retards de paiement, et à mettre fin à terme au mécanisme de report des créances. Parmi les autres engagements, le département accepterait aussi de "réduire progressivement, d’ici le 30 juin 2017, le délai de traitement des demandes d’admission à l’aide sociale, que ce soit pour une première demande ou pour un renouvellement, jusqu’à ce qu’il soit égal ou inférieur à deux mois."

L'interfédérale représente :

LES UNIONS ET FEDERATIONS REPRESENTATIVES DES ORGANISMES PUBLICS ET PRIVES GESTIONNAIRES D’ETABLISSEMENTS ET DE SERVICES SOCIAUX ET MEDICO-SOCIAUX

Adessadomicile, AD-PA, ADPEP 91, Chemea, FHF Île-de-France, FNARS Île-de-France, GEPSO, Mutualité Française Île-de-France, UNA Île-de-France, UNALG, Urapei Ile-de-France, Uriopss Île-de-France

Conseil départemental 91 : sortie de crise sur le paiement des aides sociales

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