La Cruqpc : respect des droits des usagers dans un établissement de santé public ou privé

Publié le par Réseau inter CVS 91

La Commission des relations avec les usagers
et de la qualité de la prise en charge (CRUQPC)

De nombreux résidents en Ehpad font souvent plusieurs séjours dans un hôpital ou une clinique. Cette instance est à connaitre pour les patients et leurs proches.

En cas de « soucis » rencontrés lors de ces « hospitalisations » mauvais traitement ou de manque de respect des droits des usagers, il ne faut pas hésiter à en faire part à cette commission ( lettre factuelle) et (ou) à saisir cette commission où siègent des représentants des usagers. Les réclamations et les plaintes factuelles, la saisine de cette commission participe à la qualité de la prise en charge pour tous les patients.

La loi du 4 mars 2002 et le décret n°2005-213 du 2 mars 2005 ont rendu obligatoire l'existence de cette commission, dans tous les établissements de santé publics ou privés.

La CRUQPC a pour mission de veiller au respect des droits des usagers, de faciliter leurs démarches et de contribuer à l'amélioration de la prise en charge des malades en associant les représentants des usagers au fonctionnement des établissements de santé .

Publié dans Règles et prestations

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