Rencontre Inter CVS et directeurs d'établissement

Publié le par Réseau inter CVS 91

Le deuxième rencontre, le 26 mai 2016 à Morangis, entre le réseau Inter CVS et des directeurs d'établissement de l'Essonne a produit des constats et des pistes partagés. Voici les points clefs des échanges
Sur le fonctionnement du CVS
  • La loi de 2002, concernant les CVS en Ehpad n‘est plus adaptée dans le secteur des personnes âgées, car elle accorde un rôle prédominant aux résidents, alors que ces derniers sont très âgées ( + 85 ans) , atteints très souvent de troubles cognitifs ( 70 à 90 %), et que leur durée de vie en établissement est de ce fait, très courte . Il faudrait adapter ces règles pour les Ehpad et les Usld et, notamment par une place plus importante des familles dans le CVS.
  • Les élus des résidents encore valides sur le plan cognitif qui participent au CVS ont du mal à s’inscrire dans une approche collective. La plus souvent, ils expriment que leurs remarques en fonction de leur sitation personnelle
  • De plus en plus de CVS sont présidés et animés pour un représentant du collège des familles.
  • La difficulté de trouver des candidats au CVS est réelle. La pratique de l’invitation d’usagers au CVS facilite l’émergence de candidats et le renouvelement du CVS.
  • La présence de représentants du personnel au CVS n’est pas toujours évidente, soit à cause de leur surcharge de travail ou les horaires de travail, soit par la non clarification du rôle qu’ils peuvent y jouer.
Sur le fonctionnement de l’établissement et la bientraitance
  • Projet de vie personnalisé. Il est important pour la participation et la qualité de la prise en charge du résident. Par contre, malgré des efforts de directions, pour diverses raisons, le nombre de familles qui participent à cette consultation demeure insuffisant.
  • Expérimentations. Les expérimentations particulières comme “les infirmières de nuit” multi-établissements, la télé-médecine… qui correspondent aux orientations des ARS ( Agences Régionales de Santé) sont financées sur des “budgets spécifiques “. Les projets et établissements retenus sont ceux qui ont postulé et dont le dossier répond au mieux au cahier des charges du projet. Ces expérimentations font l'objet d'évaluation dans un laps de temps précis. Il est regrettable que parfois, malgré des “évaluations positives “, elles ne puissent pas, pour des motifs financiers, faire l’objet de généralisation.Leurs évaluations montrent régulièrement une amélioration de la qualité de vie des résidents et un impact significatif sur les hospitalisations.
  • Pratiques non médicamenteuses. Elles devraient être prises en charge dans le budget soins.
Expériences et pistes de bonnes pratiques sur le fonctionnement du CVS
  • Réunions des familles. Une fois par an des CVS et des directions réunissent l’ensemble des familles pour se connaître, répondre aux questions et expliquer le rôle du CVS.
  • Découverte du CVS. La plupart des familles craignent que la participation à un CVS représente un engagement lourd et complexe. Les inviter à participer à une réunion du CVS leur permet de découvrir son intérêt, et son utilité.
  • “Bienvenue au CVS”[1]. Cette fiche informative du CVS (co-écrite par des associations de directeurs et d’usagers du médico-social) est à insérer dans le livret d'accueil. Elle explique succinctement le rôle du CVS pour la qualité de la vie sociale en établissement. Il est important que le livret d’accueil et le projet d’établissement (qui doivent recueillir l’avis du CVS) indiquent l’existence du CVS, pour inciter les résidents et les familles à le consulter. Cela permet aux élus de constituer un réseau des familles de l’établissement, et d’être ainsi plus représentatifs.
  • Démarche sur la qualité et la gestion des risques –(Analyses des plaintes et réclamations individuelles). La Commission Des Usagers (CDU ex. CRUQPC) dans le secteur du sanitaire utilise des méthodes qui peuvent être utiles aux travaux du CVS. Même si l’approche de la gestion des plaintes et réclamations individuelles n’a pas le même caractère obligatoire en Ehpad que dans le secteur hospitalier, c’est un bon moyen pour approfondir les causes d’un dysfonctionnement et pour prévenir, autant que faire ce peut (méthode de l’analyse des risques) les événements indésirables. Il parait pertinent que la direction informe, de façon succinte, le CVS de la naturedes évenements indésirables qui lui sont signalés ainsi que des reclamations qui lui parviennent . Cela permettrait de les croiser avec les points abordés par le CVS , de mieux prendre en compte les dysfonctionnements collectifs pour améliorer la qualité de vie des résidents.
  • Rencontres festives. Les fêtes annuelles, goûters, repas, buffets… sont des occasions de connaître les familles et de se faire connaître comme représentant du CVS. Les contacts pris permettent d’établir un climat de confiance et de constituer un réseau des familles.
  • Participation de la ville. Il est important qu’un élu local puissent participer régulièrement ou ponctuellement à la réunion du CVS. Peuvent ainsi être abordés des questions sur : l’accessibilité et la signalitique de l’établissment, le stationnement, la voirie, la sécurité, les transports, le logement du personnel, les emplois créés. Et aussi , les coopérations sur l’intergénérationnel, ( implication des écoles, des associations, fêtes locales, sorties organisées…). Tout ce qui participe au vivre ensemble et à la citoyenneté. Cette possibilité est d'ailleurs inscrite dans la loi.
  • Groupes d’expression et de sensibilisation au CVS. Plusieurs jours avant la tenue de la reunion du CVS, des Ehpad organisent avec l’animateur ou le psychologue un groupe ou un atelier d’expression pour reccueillir le ressenti des résidents avec ceux qui le souhaitent et le peuvent. Certains s’appuient sur la lecture de l’ordre du jour du CVS. Cela facilite leur expression, donne des idées et des remarques qui sont réintroduites dans le déroulement de la réunion du CVS.
  • Points réguliers au CVS. Le rapport d’activité annuel de l’Ehpad, les préconnisations de l’évaluation externe et les objectifs du projet d’établissement sont des outils pour alimenter des ordres du jours du CVS aux côtés des autres questions de la vie sociale courante.
  • Réunions avec les familles. La représentativité de membres élus du CVS, suppose qu’ils puissent réunir une à plusieurs fois par an avec des familles et des résidents pour expliquer leur rôle et intégrer les questions des “usagers”. Plusieurs experiences de ce type confortent et enrichissent le CVS.
  • Informations financières. Le CVS a besoin d‘être informé sur le financement de l’établissement par activités, ne serait- ce que pour comprendre les augmentations du tarif hébergement qui peuvent varier en fonction de l'animation, de travaux, de nouveaux emprunts, de la dépendance de l'établissement etc …
Sur le fonctionnemement des Ehpad et la bientraitance
  • Mutualisation et partenariat. La plupart des ehpad publics ou privés ont prestations communes : centrales d'achats, restauration, entretien des locaux, voire certaines activités d’animation … Cela a souvent des effets positifs sur les coûts, voire sur la qualité de la prise en charge des résidents.
  • Evaluation interne. Le taux de réponse questionnaires de satisfaction n’est pas toujours significatif ou suffisant. L’implication du CVS dans la construction du questionnaire, comme dans d’autres modalités de questionnement des familles et des résidents seraient de nature à avoir une participation plus constructive à cette évaluation obligatoire.
  • Représentants du personnel et les élus du CVS, lors de commission éthique en lien avec le CVS, trouvent l’occasion d’échanger entre eux sur leur perception et attentes réciproques sur la vie de l’établissment, la prise en charge des résidents, le rôle du CVS. C’est le moyen de parvenir à des objectifs partagés sur les relations entre les familles, les personnels et les résidents, mais aussi pour une implication du ou des “représentants” du personnel au CVS.
  • Réflexions éthique. Certains Ehpad ou réseaux d’Ehpad ont mis en place une commission éthique. C’est le moyen d’approfondir la qualité de l’accompagnement et la bientraitance. (Isatis, Korian…voir pieces jointes en annexe)
Autres pistes communes
  • Inter CVS. Importance que les directeurs fassent remonter régulièrement au Conseil départemental leur liste d’élus au CVS
  • Différends importants. De nombreux problèmes de dysfonctionnements se réglent par un dialogue social constructif au sein du CVS sans recours à une intervention extérieure. Lorsqu’un blocage persiste, l’intervention (notamment par un Inter CVS) auprès de la direction générale d’un ensemble d’Ehpad a déjà permis une issue positive.
  • Interventions communes des directeurs et de l’Inter CVS sur les contraintes des Ehpad aux vues des multiples pathologies, des qualifications pas toujours adaptées

[1] http://eluscvs91.over-blog.com/2015/11/bienvenue-du-cvs-lors-de-l-admission-en-ehpad.html

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DUCOs Nicole 11/07/2016 15:02

titulaire au CVS de la RPA -élue CFDT représentant le CCAS

DUCOs Nicole 11/07/2016 15:01

Très bonne information. J'aimerais trouver des textes sur les CVS dans les foyers logements ou RPA (résidence personnes âgées). a AUROS (Gironde) Je siège au non du CCAS en représentant l'UTR CFDT. Quelle est la loi qui permet la la en place d'un CVS en RPA? la date?etc...Sur incitation du Conseil départemental pour mise en conformité de l'établissement (20 petits logements en maisons mitoyennes, la municipalité a mis en place un CVS. Conseil élu etc...réunions, gouters, livret d'accueil...ça fonctionne. Mais il me manque quelques éléments sur les textes de loi...merci

Réseau inter CVS 91 06/05/2017 05:53

La Loi de 2002 intègre bien les foyers logement sur les CVS, les nouvelles dispositions sur les résidences autonomie, semblent selon les interprétations être plus restrictives, disons l'obligation d'un CVS plus facultative
Excuses moi du retard pris à te répondre. J'espère que nous rencontrerons à la session CVS et aidants à Bordeaux le 22 juin . Bien cordialement Jacques