Le projet d’établissement

Publié le par Réseau inter CVS 91

C’est à la fois l’état de lieux et les objectifs de l’établissement. Le CVS doit être consulté et émettre un avis lors de sa création ou sa mise à jour. Ce document est obligatoire pour le conventionnement de l’établissement médico-social. Avec l’évaluation interne et externe, ce projet est un bon outil de suivi des actions mises en œuvre.

Le projet d'établissement ou de service, définit selon la réglementation, ses objectifs, notamment en matière de coordination, de coopération et d'évaluation des activités et de la qualité des prestations, ainsi que ses modalités d'organisation et de fonctionnement. Ce projet est établi actuellement pour une durée maximale de cinq ans après consultation du conseil de la vie sociale. Il est toutefois révisé lors de modifications importantes de l'établissement (rénovation, agrandissement ...)

Des exemples du projet d’établissement, dans lequel figurent :

  • L’histoire, le projet de l’organisme gestionnaire et l’évolution de l’établissement
  • La description du public accueilli
  • La nature de l’offre de service et son organisation, dont les prestations, l’organigramme.
  • L’organisation interne telles que :
  • le projet de soins, dont les actions de prévention de la dénutrition, la déshydratation, des chutes….) ;
  • le projet d’animation, ainsi que le projet partenarial (ouverture sur l’extérieur, villes, bénévolat…) ;
  • le projet d’accompagnement, dont la garantie des droits individuels et collectifs, la promotion de la qualité, le projet de vie personnalisé, l’accompagnement de la fin de vie… ; les apports réciproques pour les usagers comme pour les professionnels;
  • la participation et la représentation des usagers (résidents et familles) dont la place du CVS et sa composition ;
  • le projet architecturel, ainsi que les équipements, moyens matériels

Sont également, le cas échéant, élaborés ou révisés les documents remis au résident lors de son entrée : le livret d’accueil, la charte des droits et libertés de la personne âgée accueillie, - le règlement de fonctionnement de l'établissement, le contrat de séjour

Pour en savoir plus

http://www.anesm.sante.gouv.fr/IMG/pdf/Anesm_synthese-bleu-PE-PS.pdf

http://www.agevillagepro.com/sousTheme-59-Projet-d-etablissement.html

Publié dans Fiches pratiques CVS

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