Poursuite de son mandat au CVS en cas de décès de son proche

Publié le par Réseau inter CVS 91

Les élus ou présidents de CVS vivent mal qu’au décès de leur parent certains directeurs leur demandent de mettre fin à leur mandat, alors qu’ils ont été élus par et pour  l’ensemble des usagers et non pour leur proche.

L'article D 311-8 du CASF concerne le remplacement du résident.
En ce qui concerne l'élu issu du collège  des familles, en cas de décès de son proche,  il n'y a rien dans la législation qui empêche la poursuite du mandat jusqu'à son terme.

C'est dans l'intérêt de l'établissement et du CVS pour assurer la continuité de celui-ci et préparer son renouvellement.

Il est préférable que ce type de précisions soit indiqué dans le règlement intérieur de fonctionnement du CVS pour éviter une "double peine" : la perte de son parent et la perte de son engagement.


http://www.agevillage.com/actualite-13011-1-perdre-parent-perdre-engagement.html


http://eluscvs91.over-blog.com/2015/09/perdre-son-parent-sans-perdre-son-engagement.html
 

Publié dans Règles et prestations

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