Les élus suppléants siègent au CVS

Publié le par Réseau inter CVS 91

La loi de 2002 a prévu dans chaque collège , celui des résidents  comme celui familles  des postes élus de titulaires et des postes élus de suppléants

En cas de vote , seul le titulaire peut se prononcer ou son suppléant en son absence

Par contre, comme dans d'autres institutions représentatives, les titulaires et les suppléants peuvent participer au CVS

Rappelons que le CVS a la possibilité d'inviter , un résident ou une famille non membre du CVS et même de procéder  à une désignation (en cas de poste vacant  avec l'accord des membres du CVS). Il serait donc illogique que le suppléant  ne puisse pas participer aux séances du CVS

 

 

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