Proches aidants : le Sénat et l’Assemblée nationale veulent franchir une nouvelle étape
Jocelyne Guidez, sénatrice de l’Essonne et Pierre Darheville député des Bouches du Rhône par leurs propositions de loi et leurs rapports soutiennent le développement des droits des aidants. La loi d’adaptation de la société au vieillissement de la population de 2015 a ouvert de nouveaux droits aux proches aidants, les parlementaires, les associations et syndicats veulent aller plus loin. Le gouvernement est favorable à une évolution à la suite de la concertation en cours « Grand âge et perte d’autonomie » pour la future loi fin 2019
Le projet de loi présenté par Jocelyne Guidez avec quelques amendements a été adopté à l'unanimité ( 323 voix) mais sans le soutien du gouvernement qui se propose d'intégrer ces questions dans un volet « aidants » du futur plan « Grand âge et Autonomie »
Même s'il existe des spécificités, en autres celles liées à l'injuste barrière de l'âge ( Personne en situation de handicap moins de 60ans – Personnes âgées plus de 60 ans) , ce projet concerne L’ENSEMBLE DES AIDANTS
« .. ..L’ Assemblée nationale doit désormais examiner cette proposition de loi. Celle-ci s’y heurtera à l’opposition du gouvernement. Et les députés La République en marche, majoritaires, devraient donc la rejeter (…).. Rendez-vous est pris pour la fin de l’année prochaine. En attendant, les aidants vont devoir faire avec les moyens du bord » souligne l’association Faire face https://www.faire-face.fr/2018/10/29/senat-indemnite-conge-proche-aidant/
Rappel du congé de proche aidant
Ce congé a été institué en 2016 par la loi ASV. Il permet aux personnes en emploi de s’absenter, trois mois maximum, pour s’occuper d’une personne âgée ou en situation de handicap, et pas seulement aux aidants familiaux. Elles doivent simplement justifier d’une ancienneté d’au moins un an dans l’entreprise.
Mais elles ne sont pas rémunérées par leur employeur, sauf dans les rares entreprises qui ont négocié son indemnisation. La loi n’a pas prévu de compensation financière autre que celle négociée dans l’entreprise. Absence de financement et difficulté de mise en oeuvre: « le congé de proche aidant est très peu mobilisé », reconnaît Christelle Dubois, la secrétaire d’État auprès de la ministre des Solidarités.
Le texte adopté par le Sénat instituerait donc le versement de l’allocation journalière de présence parentale durant le congé. Soit 43 à 51 € par jour selon les situations. Une taxe d’1,7 % sur certains contrats d’assurance assurerait son financement.
Plus de 8 millions de personnes sont concernées, dont près de la moitié sont en activité professionnelle. Vu le consensus politique, associatif et syndical sur la question des aidants il reste donc à espérer que la concertation engagée par le gouvernement pour la future loi fin 2019 débouche sur de nouveaux droits et moyens.
Le débat au Sénat et le rapport du Parlement sur les aidants salariés dans les liens suivants
/http%3A%2F%2Fwww.assemblee-nationale.fr%2F15%2Frapports%2Fr0682-1.gif)
M. Pierre Dharréville, rapporteur. La proposition de loi pour une reconnaissance sociale des aidants que je vous présente aujourd'hui s'inscrit dans la continuité des travaux que j'ai menés en ...