Valoriser et faire évoluer le CVS
Voici nos propositions concernant les conseils de la vie sociale, plus que jamais d'actualité
Valoriser et faire évoluer le Conseil de la vie sociale (CVS)
La valorisation et l’évolution du CVS pour les droits des usagers dans le médico-social sont essentiels pour les établissements et les territoires. Voici nos propositions pour éviter un affaiblissement de la démocratie sanitaire et sociale dans les Ehpad.
Dans les établissements
Renforcer la consultation du CVS sur le fonctionnement de l’établissement et les mesures concernant le bien-être et la santé des résidents.
La loi de 2002 liste de nombreux sujets que doit aborder le CVS, mais en matière de santé et de prévention elle reste assez imprécise. Vu l’importance des multiples pathologies en Ehpad, le CVS devrait être informé, au moins une fois par an, sur le Gir moyen pondéré (GMP), le Pathos moyen pondéré (PMP), l’âge moyen des résidents, les activités nouvelles pour promouvoir leur bientraitance. Cela lui permettrait de prendre la mesure de l’évolution de la situation des résidents et d’émettre un avis ou des propositions pour un « prendre soin » adapté.
Valoriser davantage le collège des familles au sein de cette instance. La représentation des familles, proches aidants ou représentants légaux doit être supérieure à ce que prévoit la loi.
L’augmentation des résidents atteints de troubles cognitifs, leurs multiples pathologies, leur admission à un âge de plus en plus avancé rendent leur représentation plus difficile. La place des représentants des familles doit de ce fait être renforcée, sans occulter la participation des résidents. Les CVS qui fonctionnent bien actuellement sont ceux qui disposent d’une large présence des familles pour assumer la présidence ou la vice-présidence du CVS, animer les réunions, les préparer avec les résidents et les familles.
De plus, en cas de décès de son proche l’élu le représentant des familles doit pouvoir exercer son mandat jusqu’à son terme.
Instaurer un nombre d’élus du CVS proportionnel à la taille de l’établissement
Le nombre de résidents varie de 50 à 200 selon les établissements. Il importe que le nombre d’élus du CVS soit proportionnel à ce nombre, à la fois pour être le plus représentatif possible et pour assurer la continuité de la représentation collective, en raison de la brièveté des mandats, elle-même liée à la faible durée des séjours des résidents.
Assurer une sécurisation juridique en cas d’entraves au fonctionnement du CVS.
Certains établissements empêchent les CVS de fonctionner correctement, voire font obstacle à leur élection. Il est indispensable de créer une instance de recours spécifique du médico-social (voire au sein de l’ARS ) Rien n’est prévu pour répondre actuellement à des délits d’entrave (exemples : représailles liées à l’exercice du mandat, refus de répondre aux questions entrant dans la compétence du CVS, absence de convocation ou de comptes rendus du CVS, différend sur le choix de la présidence du CVS …). La « personne de qualifiée » prévue dans la loi n’intervient que dans un litige individuel
Communiquer les coordonnées des familles aux élus du CVS pour que ces derniers puissent exercer correctement leur mandat, en interrogeant les familles. Il suffit pour cela de demander aux nouvelles familles l’autorisation de donner au CVS leurs coordonnées mail et/ou téléphonique dans le livret d’accueil -qui doit obligatoirement mentionner l’existence et le rôle du CVS - tout en respectant les règles de RGPD.
Au plan territorial et national
Soutenir la mise en place de réseaux d’élus de CVS « Inter-CVS » au sein des territoires
Les élus de CVS ont besoin de lieux d’échanges, de conseils et de formations réguliers pour l’exercice de leur mandat, pour développer et mutualiser les bonnes pratiques des CVS et soutenir la bientraitance des résidents.
Le Département via le CDCA et/ou l’ARS doivent soutenir cette démarche associative dans la cadre de la démocratie sanitaire et sociale. Plusieurs départements sont se sont déjà engagés dans cette voie.
Faire remonter la liste des élus de CVS au sein du Conseil départemental pour faciliter leur information et leur mise en réseau territoriale (Inter-CVS) pour les Ehpad.
La démarche des réseaux Inter-CVS initiée en Essonne a été primée par le ministère de la Santé en 2014 et reçue le label « Droits des usagers de la santé » en 2014. Elle s’est étendue depuis dans d’autres départements où elle est encouragée par les ARS et des Départements. La remontée de la liste des élus via le département est la clef pour faire naître ces réseaux.
http://eluscvs91.over-blog.com/2015/06/labellisation-2014-du-projet-inter-cvs-91.html
Expérimenter un appui-conseil externe avec des référents CVS territoriaux
La courte durée des mandats, en lien avec la brièveté des séjours, nécessiterait la création d’une représentation collective extérieure à l’Ehpad, en appui à celle des résidents et des familles. Ces personnes ressources formées pourraient être des membres d’un réseau Inter-CVS, d’anciens élus de CVS d’Ehpad ou des représentants des usagers issus du collège des proches aidants du CDCA ou d’associations d’usagers du médico-social.
Reconnaître officiellement les CVS comme des instances d’observation de la vie sociale et de la prévention. Les élus de CVS, les proches aidants qui viennent chaque semaine, voire chaque jour dans l’établissement, les comptes rendus de CVS, les travaux des Inter-CVS sont des sources d’informations précieuses sur la vie dans les Ehpad et leurs évolutions. Actuellement, ils sont peu ou pas pris en compte dans les enquêtes publiques. Il faut par d’ailleurs parfois insister pour que les évaluateurs externes de la qualité des établissements auditionnent et prennent en compte l’avis des CVS.
Récemment, des Inter-CVS ont mené des enquêtes suite à la première vague du virus auprès des membres de leur réseau, pour savoir comment leurs établissements l’avaient affrontée et comment les résidents l’avaient vécue (Essonne, Rhône, Meurthe-et-Moselle).
La remontée des compte rendus de CVS à l’ARS et au CD est aussi à recommander, ils sont une trace de la vie sociale, du fonctionnement de l’établissement et du CVS
Des études publiques sur la vie de cette instance qui s’adressent à tous les élus du CVS et non au seul président qui ne parvient pas toujours à être le reflet de la vie de l’établissement (dans nombre de cas c’est la direction qui est contrainte de répondre à la place du président lorsque c’est un résident)
Soutenir des expérimentations pour créer des conseils de la vie sociale (ou instances équivalentes) dans les structures d'aide à domicile.
La participation des usagers (personnes en perte d’autonomie, proches aidants) se pose également pour les personnes qui vivent à leur domicile et pas seulement en Ehpad, quelques années avant la fin de vie.
Il importe de créer des CVS dans les structures d’aide à domicile, pour représenter collectivement ces usagers et amorcer un dialogue social.
Ces CVS pourraient être un lieu d’échanges, et de représentation entre les aides à domicile, les aidés, les proches aidants et la structure d’aide à domicile, le moyen d’aborder les questions des interventions de l’ensemble des professionnels à domicile, de s’appuyer sur les bonnes pratiques professionnelles et bénévoles, d’aborder le comportement et le rôle de chacun, d’apporter des conseils à l’ensemble des personnes accompagnées et à leur proches, de susciter des rencontres élargies et festives. Ce regard croisé permettrait de répondre aux difficultés de ce secteur.
Sa mise en œuvre suppose :
- Un accord avec la structure à domicile sur l’enjeu qualité de son fonctionnement et son image ;
- Un soutien du Conseil départemental, y compris financier, via la conférence des financeurs ;
- Des rencontres entre aidants et aidés (club, café, activités pour les usagers …) ;
- Des implications possibles du CLIC et/ou des structures de répit, des plateformes des aidants, d’associations de proches aidants ;
- Le repérage de bénévoles susceptibles d’être candidats aux élections du CVS, y compris dans les espaces de parole et de répit ;
- La diffusion par la structure du fichier « clients » ;
- La création d’un CVS ou instance équivalente par vote de correspondance ou désignation.
http://eluscvs91.over-blog.com/2016/09/pourquoi-un-cvs-dans-une-structure-d-aide-a-domicile.html
http://eluscvs91.over-blog.com/2017/03/rhone-le-cvs-est-incontournable.html