Le règlement intérieur du CVS et son élection

Publié le par Réseau inter CVS 91

Chaque CVS, selon la loi, doit discuter et adopter le règlement intérieur pour son fonctionnement.  

Les modifications et adoption du règlement intérieur sont à voter par les membres élus du CVS

Voici un modèle de règlement et des recommandations à adapter à votre établissement

 

Le règlement intérieur du CVS et son élection

Publié dans Fiches pratiques CVS

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