Le reste à charge bien trop élevé

Publié le par Réseau inter CVS 91

En 2019, le reste à charge moyen des résidents s'élevait à 1.957 euros par mois

Synthèse de l'étude de la DREES (juillet 2022) en pièce jointe 

 
 
 
"1957 euros par mois correspond à ce que le résident doit sortir de sa poche, une fois toutes les aides déduites. Il est supérieur aux ressources des personnes âgées qui doivent souvent puiser dans leurs économies, mobiliser leur patrimoine ou faire appel à leur famille pour régler la facture.
 
La Drees a examiné et calculé le reste à charge des résidents en se basant sur les données de 2019, soit au total, 611.000 personnes de 60 ans ou plus qui habitaient en Ehpad, en maison de retraite non médicalisée (EHPA) ou en unité de soins de longue durée (USLD).
La Drees rappelle qu'elles "doivent s'acquitter des frais de séjour, comprenant les tarifs hébergement et dépendance" et que "pour les aider à financer la partie dépendance des frais de séjour, les résidents classés en GIR 1 à 4 peuvent recourir à l'allocation personnalisée d'autonomie [APA] en établissement".
Près de 550.000 seniors en ont bénéficié en 2019, précise-t-elle.
"Pour l'hébergement, il est possible de solliciter les aides au logement (aide personnalisée au logement [APL] ou allocation de logement sociale [ALS] selon l'établissement), mais leur montant apparaît faible par rapport aux frais d'hébergement", note-t-elle. "Les résidents des établissements peuvent également bénéficier, sous conditions, d'une réduction d'impôt sur le revenu pour leurs frais de séjour en établissement pour personnes dépendantes" et celles "ne disposant pas des ressources nécessaires pour acquitter les frais de séjour, une fois l'APA et les aides au logement perçues, peuvent demander l'aide sociale à l'hébergement (ASH), versée par les départements".
La Drees précise que "les frais de séjour s'élèvent en moyenne à 2.385 euros par mois en 2019" soit "1.875 euros pour l'hébergement et 510 euros pour la dépendance".

Un montant d'aides moyen de 428 euros par mois

"Les personnes âgées touchent un montant moyen d'aides (toutes aides confondues, avant prise en compte de l'ASH) de 428 euros par mois: 338 euros d'APA, 44 euros d'aide au logement et 46 euros de réduction d'impôt en moyenne. Le reste à charge moyen (avant prise en compte de l'ASH) est ainsi de 1.957 euros par mois."
"En fonction des ressources des personnes, les aides perçues et leurs montants ne sont pas les mêmes", rappelle-t-elle: "Les aides au logement et l'ASH sont destinées aux personnes aux ressources les plus modestes, tandis que les réductions d'impôt bénéficient aux personnes les plus aisées."
Elle conclut que "le taux d'effort des résidents, défini comme le rapport entre leurs dépenses et leurs ressources, est très important, même en tenant compte des dispositifs publics qui leur apportent une aide financière (avant prise en compte de l'ASH)".
"En particulier, le reste à charge est en moyenne supérieur aux ressources (ce qui se traduit par un taux d'effort supérieur à 100%) jusqu'à 2.000 euros environ de ressources mensuelles", souligne-t-elle. "Ainsi, avant la prise en compte de l'éventuelle ASH, 79% des résidents sont dans l'impossibilité de financer leurs frais de séjour à partir de leurs seules ressources 'courantes'."
"Les principales options pour financer ce reste à charge" relevées par la Drees sont "la mobilisation de l'épargne, du patrimoine, le financement par la famille ou des proches, ou bien le recours à l'ASH".

Un reste à charge de 47 euros par mois à domicile

Pour les personnes âgées à domicile, la Drees a estimé que 779.000 seniors étaient bénéficiaires de l'APA en 2019 et a calculé que la dépense était "en moyenne, de 483 euros par senior et par mois".
"En moyenne, le conseil départemental prend à sa charge 389 euros sur ces 483 euros et le senior 94 euros", poursuit-elle, notant néanmoins qu'en réalité, la participation du senior est inférieure à ce montant, puisque 50% des dépenses restant à la charge du bénéficiaire de l'APA pour l'emploi d'une aide à domicile, dans la limite d'un plafond annuel, donnent droit à un crédit d'impôt".
"Ainsi, dans l'hypothèse où le plan d'aide finance uniquement de l'emploi d'aide à domicile, 47 euros restent à la charge du senior une fois le crédit d'impôt déduit."
Selon le niveau de dépendance des personnes, la participation mensuelle moyenne après APA et crédit d'impôt "varie de 33 à 89 euros par mois: 89 euros en GIR 1, 77 euros en GIR 2, 55 euros en GIR 3", et "33 euros en GIR 4".
"Les montants des plans d'aide des personnes les plus dépendantes sont logiquement plus élevés et aboutissent à des tickets modérateurs plus importants. Mais les écarts de participation se sont nettement réduits entre GIR, avec la mise en oeuvre de la loi sur l'adaptation de la société au vieillissement (ASV) de 2015", souligne la Drees.
"Les taux d'effort, qui rapportent la participation après APA et crédit d'impôt aux ressources des seniors, augmentent également avec le niveau de dépendance mais les écarts se sont resserrés avec la loi ASV."

Publié dans Règles et prestations

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G
Bonjour.<br /> Le calcul des coûts et du reste à charge à domicile ne tient pas la route. Il est manifestement établi sur un groupe particulier qui ne reflète pas la réalité, loin de là. Essayez de faire aider correctement une personne en Gir 3 ayant un revenu moyen avec des montants pareils, ce n'est pas possible. Seules les personnes bénéficiant de l'aide sociale y parviendront.
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G
Je parle du calcul de la Drees.