Dans le contexte sensible que nous connaissons, la HAS a produit dans son guide de 2022 des recommandations nécessaires et ambitieuses pour :
- Favoriser la représentativité des personnes accompagnées en EHPAD
- Améliorer concrètement le fonctionnement du CVS et sa capacité d’intervention
Ce guide de l’HAS intitulé « Améliorer la participation des usagers dans les commissions des usagers et les conseils de la vie sociale » institutionalise le rôle des élus de CVS (résidents, représentant des familles), comme partie prenante intégrale du fonctionnement des EHPADs et édite les règles de bonnes pratiques de fonctionnement d’un CVS par la mise en place de mesures concrètes au sein des établissements.
Le respect de ces mesures fera l’objet d’évaluations régulières de la part des établissements et par l’intermédiaire d’organismes indépendants accrédités par l’état, l’ensemble « sous contrôle » du CVS.
Les élus et futurs élus de CVS ont un rôle majeur à jouer dans ce processus d’amélioration continue de la qualité des services proposés en EHPAD, conditions sine qanun pour garantir la qualité de vie de nos parents, leur bientraitance physique et mentale, leur épanouissement dans un environnement stable et paisible, à l’écoute de leurs besoins.
Par les mesures édictées dans ce guide la direction des EHPADs se voit confier la responsabilité de mettre en place les conditions permettant d’améliorer la représentation des personnes accompagnées en EHPAD en facilitant la constitution, la formation et le fonctionnement approprié du CVS.
Les grands axes développés dans ce guide (en pièce jointe)
Contenu du guide HAS dans les grandes lignes…
- Améliorer le fonctionnement des CVS
- Favoriser l’émergence des candidats et leur accompagnement avant leur élection (formation sur les missions et formation au fonctionnement de l’instance)
- Systématiser la rédaction d’un règlement intérieur du CVS précisant :
- Le statut des représentants des personnes accompagnées dans l’organisation
- Les modalités de fonctionnement du CVS les thématiques récurrentes à aborder, le nombre minimum de réunions annuelles du CVS, la possibilité de réunions extraordinaires en fonction des besoins, etc.
- Préparer et diffuser l’ordre du jour en amont des réunions de CVS :
- Les définir conjointement avec les représentants des personnes accompagnées en équilibrant les sujets thématiques liés à l’organisation de l’établissement avec les sujets organisationnels autour de la vie quotidienne
- En informer les personnes accompagnées, leurs représentants et les professionnels en les publiant par tout support interne de communication (affichage, site Internet, etc.)
- Rembourser les frais des représentants des personnes accompagnées
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- Créer un environnement propice à la participation aux instances
- Instaurer une culture de préparation concertées des réunions avec les personnes accompagnées et leurs représentants
- Organiser des séances de travail adaptées aux besoins, aux disponibilités et capacités des participants
- Faciliter la diffusion et l’appropriation des comptes-rendus des CVS dans le respect de la confidentialité via des réunions d’information, les instances internes des établissements, les canaux d’information de l’établissement (panneau d’affichage, site Internet, journaux internes, mails etc.)
- Co =construire avec les membres du CVS un outil de suivi régulier de la mise en œuvre des avis et propositions du CVS : actions réalisées/non réalisées.
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- Améliorer l’attractivité des instances et la démarche qualité
- Instaurer un droit à la formation des membres de CVS à chaque renouvellement
- Soutenir la collaborations inter-établissements sur un territoire (dynamique des Inter CVS)
- Construire des indicateurs de qualité » et une autoévaluation annuelle du fonctionnement du CVS.
- Échanger avec les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) : mettre régulièrement à leur ordre du jour les rapports des Inter-CVS et y inviter les représentants d’usagers
- Instaurer des coopérations entre CVS et CDU (commission des usagers, dans le sanitaire) et leur ouverture sur le territoire (Conseil Territoriaux de Santé)
- Identifier le CVS comme ressources de débats locaux au sein des instances de quartier ou de municipalités
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