Photographie du fonctionnement des CVS en Ehpad
Les résultats de l’enquête de l’Inter CVS 91 menée cet été dans les Ehpad de l’Essonne fournit un bon état des lieux de la diversité du fonctionnement des CVS. Après 10 ans d’existence, l’Inter CVS 91 réalise sa troisième grande enquête, après celle de 2020 sur les effets de la première vague du Coronavirus et les entretiens mensuels (en cours) des acteurs du bien être en Ehpad lancés depuis 2021
Plus de 40 % des CVS ont répondu au questionnaire, soit 43 représentants de CVS. Le profil des réponses est représentatif des Ehpad et des CVS.
La représentation des résidents et des familles est effective. Si des difficultés sont pointées pour trouver des candidats dans le collège des familles, il faut noter que le nombre de ces élus est équivalent à celle des résidents, voire supérieur à celui des résidents. Donc bien au-delà de la réglementation. La présidence et la coprésidence est assurée dans 44% des CVS. Ce binôme, résident et famille est souhaité par l’Inter CVS pour le bon fonctionnement de l’instance. Les trois réunions minimales par an sont effectives, enrichies de la participation de membres du CVS à la commission « restauration » de l’établissement (67% des cas), et parfois, lorsqu’ils existent à des groupes de travail et une commission « animation »
56% des répondants jugent que leur CVS remplit bien son rôle, sauf pendant la crise sanitaire. Tous les sujets de la compétence du CVS sont abordés (vie quotidienne, animations, qualité des prestations, prise en charge des résidents…) et dans une moindre mesure les services thérapeutiques rendus.
Dans 50% des cas, l’ordre du jour du CVS est élaboré entre concertation entre les élus et la direction, sachant que 75% des CVS ont des relations régulières avec la direction. Mais certaines de celles-ci ont un rôle et un poids prédominant qui ne facilite pas toujours la participation collective. La vitalité du CVS dépend de la pratique du directeur et de ses marges de manoeuvre. L’existence de réunions préparant le CVS avec les résidents et les familles, structurent l’ordre du jour et favorisent un dialogue constructif au sein de l’instance.
La consultation du CVS, sur des points obligatoires (projet et règlement de l’établissent, règlement intérieur du CVS, enquête qualité, convention pluriannuelle CPOM…) demeure insuffisante, voire absente.
Le compte rendu du CVS est majoritairement validé par le président du CVS et la direction. La diffusion des travaux du CVS à tous, l’accès des coordonnées des familles et du recul du nombre de rassemblements festifs demeurent problématiques pour la communication entre tous et la visibilité du CVS.
Vu le taux de non réponses à certaines questions, on peut considérer que la connaissance et des missions et des droits demeure partielle. L’Inter CVS 91 compte s’appuyer sur ses résultats pour intensifier son action en s’appuyant sur des bonnes pratiques et le nouveau décret.
Voici en pièce jointe, les résultats complets et leur analyse.