regles et prestations

Trois sections tarifaires financent l’Ehpad Une section « soins » financée intégralement par la branche autonomie de la sécurité sociale, via l’agence régionale de santé (ARS) Une section « dépendance » financée par le conseil départemental par le biais...

"Le conseil se réunit au moins trois fois par an sur convocation du président du CVS, au moins 15 jours à l’avance selon la code de l’action sociale et des familles (CASF) article D 311-16 , décret du 25 avril 2022. « Le président fixe l’ordre du jour...

Les Inter CVS sont reconnus par le ministère de la Santé depuis 2014 dans le cadre des droits des usagers. (le premier est celui de l'Essonne). Plusieurs autres Inter CVS existent dans les départements. Ils ont été associés à la consultation du nouveau...

Produit par les travaux des réseaux de CVS Inter CVS dont celui de l'Essonne et de CDCA, voici sa nouvelle édition 2024 avec l'appui de la CFDT Retraités. Il comporte 45 fiches de bonnes pratiques, dont 28 pour le CVS, 15 sur la bientraitance en établissement...

Cette participation est parfois prise en compte, mais le plus souvent oubliée. C’est ce qui ressort des échanges entre CVS lors de notre Inter CVS du 24 juin 2024. Ce droit à la citoyenneté est à faire respecter, le CVS doit s’en soucier. Rappel de la...

- HAS avis_ceu_ameliorer_la_participation_des_usagers_dans_les_cdu-cvs_cd_2022_05_12_mel.pdf Prolongement de la table ronde de Gerontonews sur la démocratie en Ehpad par le CVS, le 29 avril, voici l’avis de la Haute autorité de santé (HAS) évoqué dans...

La web conférence du 25 avril pour " Faire vivre la démocratie participative en Ehpad " a renforcé la légitimité du CVS. Plus de 500 personnes s'étaient inscrites pour avoir accès à ce débat. Cet échange fructueux animé par Claire Beziau responsable de...

Voici une mise à jour du modèle de règlement intérieur CVS de notre association Inter CVS 91. Ce règlement prévu dans la loi de 2002, intègre les mesures contenues dans le nouveau décret sur le CVS. Après chaque élection et en cours de mandat, le CVS...

Le jeudi 25 avril , notre collectif national CVS concert’ interviendra dans la table ronde organisée par Gerontonews pour "Faire vivre la démocratie participative en Ehpad" . A partir de nos travaux, nous soulignerons le rôle indispensable et continu...

Malheureusement la perte, la détérioration ou les vols d’objets est une réalité dans un établissement. Cela peut provenir du personnel, des résidents entre eux, du résident lui-même Quelques conseils de l'Inter CVS Les protections ou préventions doivent...