Réaliser le compte rendu du CVS
Le compte-rendu, plus qu’un procès verbal est important. Il donne la possibilité de refléter la vie sociale de l’établissement. Il assure une tracabilité des avancées ou des reculs en matière de bientraitance. Le compte-rendu est de la compétence des élus du CVS.
Des recommandations :
- Réaliser un compte-rendu précis de la réunion par un élu du CVS. `
- Penser à un ou des élu(s) preneur(s) de notes pendant la réunion.
- Vérifier ensuite avec d’autres élus son contenu.
- Valider par courriel avec la direction, au cours du mois, sans attendre le prochain CVS.
- Respecter la confidentialité des débats, sans nommer des personnes.
- Présenter le compte-rendu de façon synoptique en trois colonnes : les points soulevés par les familles et les résidents, les réponses de la direction, les commentaires des élus du CVS sur les suites à donner. (voir fiche sur la forme du compte rendu)
- Joindre éventuellement au compte-rendu un sommaire ou une synthèse des points abordés pour faciliter deux niveaux de lecture.
- Afficher le compte-rendu dans le hall d’entrée de l’établissement et diffuser, par un élu, aux familles par voie électronique.
- Obtenir de la direction un panneau libre d’affichage des élus du CVS.
- Relater les décisions ou l’ordre du jour du CVS dans un article du journal interne des résidents ou sur site web existant avec l’accord de la direction.
- Transmettre le compte-rendu validé aux tutelles (conseil général et/ou ARS
Fiche pratique Inter CVS 91- Réaliser le compte rendu du CVS