Accéder à la convention pluriannuelle tripartite

L’Agence régionale de santé (ARS) d'Ile de France, dans une réponse à notre demande, indique qu’elle est favorable à « la transmission de la convention tripartite (CTP) au CVS par le directeur de l’Ehpad » et également « à la mention de l’existence d’un CVS dans la convention tripartite ».

Cette convention est le reflet du fonctionnement et des objectifs de l'établissement. C'est un support utile pour le CVS.