Structurer l'ordre du jour et le compte rendu du CVS
Le champ d’intervention d’un conseil de vie la sociale est large. Il est nécessaire de structurer l’ordre du jour, le déroulé de la réunion et son compte rendu. Cela favorise un dialogue constructif et respectueux de toutes les attentes et propositions.
Des recommandations pour l’ordre du jour
Eviter des formulations de points à l'ordre du jour accusatrices, bloquantes ou affirmatives, et privilégier plutôt des formules interrogatives permettant d'approfondir un dysfonctionnement, des propositions et de rechercher par le dialogue des solutions.
Classer les questions selon les thèmes suivants
-Informations générales sur la situation et l’évolution de l’établissement
Nombre de résidents (entrées et sorties), de personnels, remplacements, absentéisme, situation financière, travaux à venir, contrat de séjour, projets…
-Accompagnement, vie sociale et bientraitance
Questions relatives à la restauration, l’animation, projets de vie, toilettes, couchages, relations avec le personnel et entre résidents, ateliers thérapeutiques, place des bénévoles (existence ou non d’une charte des bénévoles)...
-Parcours de soins
Questions relatives à la prise en charge médicale, aux soins infirmiers, prévention de la déshydratation de la dénutrition et des chutes, protocole de prise en charge de la douleur, soins bucco dentaires, troubles de la déglutition, hygiène, prothèses, hospitalisations, interventions des équipes mobiles, télémédecine…
- Installations, locaux et matériels
Questions relatives à la sécurité et à la qualité des infrastructures des parties communes (internes et externes) et des chambres, éclairage, chauffage…
Lits et matériels médicalisés, appels malades, téléphone…
Le compte rendu du CVS
Le compte-rendu, plus qu’un procès verbal, est important. Il donne la possibilité de refléter la vie sociale de l’établissement. Il assure une trace écrite des avancées ou des reculs en matière de bientraitance. Le compte-rendu est de la compétence des élus du CVS et de son président.
Des recommandations :
- Réaliser un compte-rendu précis de la réunion par un élu du CVS
- Penser à un ou des élu(s) preneur(s) de notes pendant la réunion.
- Vérifier ensuite avec d’autres élus son contenu.
- Valider par courriel avec la direction et les autres membres du CVS, au cours du mois, sans attendre le prochain CVS , Respecter la confidentialité des débats, sans nommer des personnes
- Joindre éventuellement au compte-rendu un sommaire ou une synthèse des points abordés pour faciliter une lecture rapide.
- Obtenir de la direction un panneau libre d’affichage des élus du CVS.
- Afficher le compte-rendu dans le hall d’entrée de l’établissement et faire diffuser, par un élu, aux familles par voie électronique.
- Relater les décisions ou l’ordre du jour du CVS dans un article du journal interne des résidents ou sur site web existant avec l’accord de la direction
- Transmettre dans certains cas le compte-rendu validé aux tutelles (conseil départemental et/ou à l’ARS
Des conseils sur la forme du compte rendu
Date de la réunion CVS, participants
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Demandes et avis des résidents et des familles |
Réponses de la direction |
Commentaires des élus du CVS |
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Informations générales Questions…. |
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Accompagnement, vie sociale et bientraitance Questions … |
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Prévention dans le parcours de soins et de santé Questions.
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Installations, locaux, matériels Questions … |
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Points en attente de règlement Questions... |
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Points divers |
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