Maltraitance : causes et recours
La maltraitance est multifactorielle. Elle peut concerner un ou plusieurs résidents, être institutionnelle et (où) liée à des dysfonctionnements propres à l’établissement ou à un manque de formation. Ces différentes formes de maltraitance (absence du soin et du prendre soin adapté) interférent très souvent les unes avec les autres, il n’est pas vraiment facile de les «distinguer». De ce fait, pour beaucoup, la maltraitance institutionnelle est liée aux dysfonctionnements de l’Ehpad. Ces maltraitances apparaissent souvent uniquement comme "individuelles " alors qu’elles ressortent aussi de problématiques collectives nationales et (où) locales (au niveau de l’Ehpad lui-même). Que ce soit en établissement ou domicile la maltraitance peut aussi être inconsciente avec des comportements malveillants de professionnels et/ou d’aidants familiaux
Quel recours ?
Dans un établissement, à partir d’une connaissance des droits de l’usager inscrits dans la loi, du livret d’accueil, du contrat de séjour et de la charte de la personne accueillie, il important en cas de suspicion ou de constat de « maltraitance » de :
- aviser l'encadrement,
- voire, saisir la direction de l’établissement et informer le conseil de la vie sociale.
- Il est toujours préférable de préciser par écrit les « faits constatés » sans y ajouter de commentaires. Cela permet d’avoir une preuve du problème soulevé, mais aussi pour que «ces faits» puissent être évoqués au sein des équipes et permettre une réponse écrite qui mentionne les suites données.
Si les élus du conseil de la vie sociale ne sont pas habilités à régler des différends individuels, ils peuvent se saisir de cas individuels pour aborder et prévenir de nouveaux dysfonctionnements dans l’établissement. Ils peuvent aussi apporter des conseils aux résidents et familles pour prévenir la maltraitance.
Lorsque les voies internes de solution sont épuisées et en cas d’entraves ou de discrimination, les possibilités de recours sont celles des autres litiges et conflits :
Pour en savoir plus
Voir le recours en cas de conflits ou litiges sur le site d’Agevillage
Dans le cas de maltraitance à domicile, voir le guide du Coderpa 74 (Haute Savoie)
Dans certains cas graves à domicile ou en établissement on peut téléphoner au 3977 ou saisir l’autorité administrative voire la justice.
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Maisons de retraite : les recours en cas de conflits ou de litiges | AgeVillage
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