Transparence des Ehpad. Dix indicateurs à fournir et des évaluations renforcées
En plus de leurs tarifs qui doivent être indiqués sur le portail grand public de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), https://portail.cnsa.fr/ pour davantage de transparence, voici les dix indicateurs clefs qu’a décidé le ministère
Le taux d’encadrement ;
Le taux de rotation des personnels ;
Le taux d’absentéisme ;
La date de la dernière évaluation de la qualité de l'établissement
Le plateau technique (présence d'une salle de stimulation sensorielle, balnéothérapie.) ; Le profil des chambres (doubles/simples) ;
Le budget quotidien pour les repas par personne ;
Le nombre de places habilitées à l'aide sociale à l'hébergement (ASH) ; La présence d'une infirmière de nuit (d'astreinte) et d'un médecin coordonnateur dans l’Ehpad Le partenariat avec un réseau de santé (gériatrique, de soins palliatifs, etc
Au-delà de ces indicateurs, chaque Ehpad aura l'obligation de "réaliser et de publier chaque année une enquête de satisfaction" sous la forme d'un "questionnaire" élaboré "selon une méthodologie scientifique, rigoureuse et transparente », établie par la Haute autorité de santé (HAS)". Ce questionnaire doit être prêt avant mai 2022.
Les résultats de ce questionnaire de satisfaction seront obligatoirement affichés dans l'espace d'accueil de l'établissement et devront faire l'objet d'une discussion tous les ans dans le cadre du conseil de la vie sociale (CVS)
"Parce que certains Ehpad privés commerciaux appliquent parfois des tarifs hébergement peu lisibles et peu sincères » les obligations des établissements en matière de transparence de leurs contrats, contrôlées par la direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), seront alors renforcées", assure aussi le ministère.
A cela, il faut ajouter la publication par la Haute autorité de santé (HAS), du nouveau référentiel national d'évaluation externe des établissements et services médico-sociaux (ESMS).
Ce sont bien sur des informations que devront s’approprier les CVS
Mais il aurait été aussi souhaitable que figurent également la présence d’un CVS et son activité par affichage, d’autres informations transparentes pour le CVS (convention pluriannuelle CPOM, aspects budgétaires, évolution des formations professionnelles..)