Transparence des Ehpad. Dix indicateurs à fournir et des évaluations renforcées 

Publié le par Réseau inter CVS 91

 

En plus de leurs tarifs qui doivent être indiqués sur le portail grand public de la Caisse nationale de  solidarité pour l'autonomie (CNSA), https://portail.cnsa.fr/ pour davantage de transparence, voici les  dix indicateurs clefs qu’a décidé le ministère 

Le taux d’encadrement ;  

Le taux de rotation des personnels ; 

Le taux d’absentéisme ;  

La date de la dernière évaluation de la qualité de l'établissement  

Le plateau technique (présence d'une salle de stimulation sensorielle, balnéothérapie.) ; Le profil des chambres (doubles/simples) ;  

Le budget quotidien pour les repas par personne ; 

Le nombre de places habilitées à l'aide sociale à l'hébergement (ASH) ;  La présence d'une infirmière de nuit (d'astreinte) et d'un médecin coordonnateur dans l’Ehpad  Le partenariat avec un réseau de santé (gériatrique, de soins palliatifs, etc 

Au-delà de ces indicateurs, chaque Ehpad aura l'obligation de "réaliser et de publier chaque année  une enquête de satisfaction" sous la forme d'un "questionnaire" élaboré "selon une méthodologie  scientifique, rigoureuse et transparente », établie par la Haute autorité de santé (HAS)". Ce  questionnaire doit être prêt avant mai 2022. 

Les résultats de ce questionnaire de satisfaction seront obligatoirement affichés dans l'espace  d'accueil de l'établissement et devront faire l'objet d'une discussion tous les ans dans le cadre du  conseil de la vie sociale (CVS) 

"Parce que certains Ehpad privés commerciaux appliquent parfois des tarifs hébergement peu lisibles  et peu sincères » les obligations des établissements en matière de transparence de leurs contrats,  contrôlées par la direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des  fraudes (DGCCRF), seront alors renforcées", assure aussi le ministère. 

A cela, il faut ajouter la publication par la Haute autorité de santé (HAS), du nouveau référentiel  national d'évaluation externe des établissements et services médico-sociaux (ESMS). 

Ce sont bien sur des informations que devront s’approprier les CVS 

Mais il aurait été aussi souhaitable que figurent également la présence d’un CVS et son activité par  affichage, d’autres informations transparentes pour le CVS (convention pluriannuelle CPOM, aspects  budgétaires, évolution des formations professionnelles..)

 

Transparence des Ehpad.    Dix indicateurs à fournir et des évaluations renforcées 

Publié dans Règles et prestations

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