Les évènements indésirables et le CVS
La notion d’événement indésirable grave associée aux soins est très large (EIGS). Elle concerne ce qui impacte fortement la sécurité des biens ou des personnes dans le secteur sanitaire et médico-social (art. R. 1413-67 du décret n° 2016-1606 du 25 novembre 2016).
Il s’agit le plus souvent de signalements déclaré par un professionnel, un particulier ou un usager. Le CVS doit demander le nombre d’événements indésirables signalés et leur nature pour connaitre et rechercher les actions réparatrices et de prévention. Il peut s’agir d’accidents, de chutes, d’erreurs thérapeutiques ou dans la prise de médicaments, mais aussi de graves dysfonctionnements, de défaillance technique
En cas de survenue d’un évènement indésirable (EIGS), quelle que soit sa nature, il est fortement recommandé d’en informer un membre du personnel et /ou un responsable de l’établissement et, le cas échéant, d’en informer le résident et/ou sa famille, de le déclarer dans un document interne. Le président du CVS, en cas d'un dysfonctionnement grave affectant la santé, la sécurité des résidents, peut aussi orienter vers les personnes qualifiées, le dispositif de médiation ou le délégué territorial du défenseur des droits
De nombreux autres incidents, dysfonctionnements courants et sans gravité doivent être abordées dans leur dimension collective au sein du CVS. En cas de EIGS, dans le secteur sanitaire la CDU (commission des droits des usagers) peut être saisie.
Signalement-sante.gouv.fr - Ministère de la Santé et de la Prévention
Le signalement des événements sanitaires indésirables est un acte citoyen qui bénéficie à tous. Patient, consommateur ou usager vous pouvez participer à l'amélioration de la qualité et de ...
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