Décret CVS , une "foire aux questions" de la DGCS problématique

Publié le par Réseau inter CVS 91

Si cette FAQ, Foire Aux Questions de la Direction Générale de la Cohésion Sociale (DGCS) pour le ministère , clarifie certains points comme la catégorie des Établissements médico sociaux pour lesquels le CVS reste obligatoire, mais elle introduit de nouvelles zones d’ombre là où la concertation nationale inter-associative concertation « CVS concert’ » attendait des points d’éclaircissement.

 

Notre Inter CVS de l'Essonne, comme les Inter CVS du Rhône, du Nord, le CDCA des Deux Sèvres, des associations d'usagers et fédérations professionnelles participent à cette concertation depuis mois avec des recommandations pour faire évoluer le décret CVS

 

Voici l'analyse CVS part'age, l'une des associations membre de notre concertation, sur des incohérences que nous partageons

 
 

Publié dans Règles et prestations

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