Les familles et les proches aidants doivent avoir toute leur place au CVS
Avec les résidents, les représentants des familles et des proches aidants sont essentiels pour le bon fonctionnement du CVS, sa représentativité et le bien être des résidents. C’est, entre autres, ce qu’a souligné notre Inter CVS avec d’autres Inter CVS, associations et fédérations lors d’une rencontre au ministère (DGCS) le 25 aout 2023 pour la révision et l’évolution du décret du 25 avril 2022 à partir d'un rapport contenant de nombreux constats et propositions partagés (ci-joint)
Rappelons à nouveau l’article 311-5 du décret sur le CVS, que le nombre des personnes accueillies d’une part, et de leur famille ou de leur représentants légaux, d’autre part , doit être supérieur à la moitié du nombre total des membres du CVS
Les familles et les proches aidants viennent en appui aux résidents au sein des élus du CVS. De plus en plus de CVS instaurent de ce fait une co-présidence au sein de l’instance qui est à généraliser. Les réunions préparatoires du CVS, les groupes d’expression ou de paroles facilitent également la participation et l’écoute de tous
Le nombre de représentants de ces collèges (résidents, familles) doit selon nous, tenir compte de la taille d’un établissement, pour les Ehpad de 80 à 100 résidents, être bien supérieur au minimum prévu dans le décret. Un nombre limité d’élus de familles fragilise son activité. Les élus de CVS (résidents et familles) ont besoin de se soutenir, d’échanger entre eux, de partager leurs tâches et leurs observations, de se former. On trouve plus facilement des candidats dans un collectif pour siéger au CVS, que de s’y retrouver seul face à la direction, d’autant qu’au départ le rôle du CVS, des droits et libertés des résidents et des familles sont souvent méconnus. (Voir fiche pratique sur la recherche de candidats) http://eluscvs91.over-blog.com/2023/07/susciter-des-candidatures-aux-elections-du-cvs-et-assurer-sa-continuite.html
L’accès aux coordonnées des familles qui ont élu leurs représentants a été réclamé au ministère, ainsi que la non interruption du mandat au CVS en cas de décès de son proche
Un recul incompréhensible et inacceptable
Le recul du nombre de représentants des familles contenu dans le décret de 2022 comparé à celui de 2002 est incompréhensible et inacceptable . Les Inter CVS et le collectif de concertation inter associatif l’ont dénoncé lors de leurs auditions au ministère . Cette indication (possible) ne prend pas en compte la réalité du terrain dans les Ehpad qui doit être reflétée dans le règlement intérieur de votre CVS (voir modèle sur notre blog) http://eluscvs91.over-blog.com/2021/07/le-reglement-interieur-du-cvs-et-son-election.html
20 ans après, la situation des résidents n’est plus la même, vu notamment la part grandissante des résidents atteints de troubles cognitifs. Les rédacteurs du décret sont parus aveugles sur ce point.
Des mesures positives et un dialogue constructif
Les ouvertures notamment dans le CVS aux proches aidants (ami d’un résident), comme celle aux bénévoles, voire en appui d’un membre du CDCA ou d’un Inter CVS sont positives, Plusieurs expériences en font déjà la preuve en Essonne et dans d’autres départements. L’obligation d’adresser le relevé de conclusion du CVS à l’ARS, comme le rapport annuel d’activité du CVS vont aussi dans le bon sens, ainsi que l’association (pas seulement la consultation) du CVS à la construction ou la révision du projet d’établissement et au suivi des mesures correctrices des événements indésirables
L’attractivité des Ehpad et des métiers, la confiance avec les professionnels dépend aussi de l’existence d’un dialogue constructif du CVS sur la qualité, la compréhension des prestations, la prévention reposant sur un regard croisé pour la participation de tous.