L'évaluation de la qualité implique le CVS
Selon à le référentiel national de la Haute Autorité de Santé (HAS), "la démarche d’évaluation constitue un levier de mobilisation des professionnels, dans une dynamique d’amélioration continue de la qualité des accompagnements délivrés aux personnes accueillies. L’obligation pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) de réaliser une évaluation a été introduite par la loi du 2 janvier 2002, rénovant l’action sociale et médico-sociale (...)
« Dans un objectif d’amélioration continue de la qualité, les établissements et services mentionnés à l’article L. 312-1 évaluent et font procéder à l’évaluation de la qualité des prestations qu’ils délivrent selon une procédure élaborée par la HAS mentionnée à l’article L. 161-37 du Code de la sécurité sociale… »
(...) Le dispositif d’évaluation élaboré par la HAS est le seul dispositif national qui offre un cadre commun d’analyse et d’évaluation externe de la qualité des prestations délivrées aux personnes accompagnées. Étant précisé que l’évaluation se distingue de l’inspection et du contrôle (...)
L’évaluation du niveau de qualité des prestations délivrées par les ESSMS est réalisée par des organismes, tiers extérieurs indépendants, autorisés à procéder aux évaluations lors d’une visite au sein des ESSMS. La procédure d’évaluation, indépendante de l’ESSMS et de son (ses) autorité(s) de tarification et de contrôle, porte sur la qualité des prestations délivrées aux personnes accompagnées. Elle est évaluée à partir des objectifs et critères d’évaluation, coconstruits au niveau national avec les professionnels et les personnes accompagnées.
S 'ajoute à cette évaluation externe pluriannuelle, le recueil régulier de l'enquête de satisfaction qui doit à nouveau impliquer le CVS