Modèle de règlement intérieur de CVS
Voici une mise à jour du modèle de règlement intérieur CVS de notre association Inter CVS 91. Ce règlement prévu dans la loi de 2002, intègre les mesures contenues dans le nouveau décret sur le CVS. Après chaque élection et en cours de mandat, le CVS doit discuter de son contenu, l'adapter, puis l'adopter .