Gerontonews : le rôle des Idec enfin défini, celui des médecins coordonnateurs modifié
Si les infirmiers (ères) coordonateurs apprécient, les médecins coordonateurs critiques l'élargissement de leurs missions
Voici l'article de Gerontonews sur les nouvelles règles.
Après leur reconnaissance légale en juin, les infirmières coordinatrices en Ehpad voient désormais leurs missions clairement cadrées. Le rôle des médecins coordonnateurs est par ailleurs modifié, pour permettre notamment la télécoordination. Le texte était attendu de pied ferme par les infirmières coordinatrices, qui souhaitaient la reconnaissance officielle de leur rôle en Ehpad, avec un vrai statut.
Après l'échec lié à la censure partielle par le Conseil constitutionnel de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2025, c'est finalement la loi rénovant la profession d'infirmier qui a acté cette reconnaissance en juin.
Fruit d'une concertation autour d'un projet de texte dont APMnews/Gerontonews avait eu copie en mars, le décret définissant leurs missions est finalement paru le 6 septembre. Sa version publiée ne comporte que quelques modifications.
Le décret ajoute l'"infirmier coordonnateur" (plus communément "coordinateur" ou "Idec") à la liste des professionnels qui constituent l'équipe pluridisciplinaire de l'Ehpad.
Cette équipe réunit, "outre son directeur et le personnel administratif", "au moins un médecin coordonnateur […], un professionnel infirmier titulaire du diplôme d'Etat, des aides-soignants, des aides médico-psychologiques, des accompagnants éducatifs et sociaux et des personnels psycho-éducatifs", selon l'article D312-155-0 du code de l'action sociale et des familles.
L'infirmier coordonnateur est placé "sous la responsabilité et l'autorité administratives du responsable de l'établissement". Le décret ajoute également la mention nouvelle de l'"autorité du cadre de santé", "le cas échéant".
L'Idec "participe à la coordination de l'équipe paramédicale, à l'organisation et à la qualité des soins paramédicaux réalisés par l'équipe soignante". Il "contribue aux projets d'amélioration continue de la qualité des soins", autre ajout du texte officiel qui ne figurait pas dans le projet.
Enfin, il "concourt à l'exercice des missions des médecins coordonnateurs".
Ces derniers voient par ailleurs leurs missions modifiées par le décret, conformément au projet soumis à concertation.
Le médecin coordonnateur peut désormais "assurer le suivi médical des résidents qui le souhaitent, et réaliser pour ceux-ci des prescriptions médicales". Le contrat qui le lie à l'Ehpad doit prévoir cette nouvelle possibilité, ainsi que le temps de présence et le nombre de résidents concernés.
Télécoordination médicale possible
La télécoordination est désormais permise "pour une durée limitée". Le projet de décret prévoyait quant à lui que cet exercice serait possible "de manière temporaire".
Elle est assurée par un "médecin coordonnateur intervenant de façon dématérialisée", "en cas d'impossibilité pour l'établissement de disposer du temps de coordination" prévu par la loi.
L'agence régionale de santé (ARS) doit en être préalablement informée. Un arrêté définira les conditions de ce mode de coordination.
En juillet, une note du cabinet de conseil Planète grise avait évoqué la possibilité d'un "scénario mixte distanciel-présentiel" pour faire face à la "pénurie croissante de médecins coordonnateurs". Le document insistait sur la nécessité de ne pas limiter la pratique dans le temps.
Les autres apports du décret, identiques au projet, concernent notamment la formation des médecins coordonnateurs, le nouveau "programme de prévention" qu'ils élaborent, leur rôle dans "l'utilisation des services numériques en santé", ou encore la suppression du dossier type de soins.
ms/vl/lb/ms/cbe cbe
Manon Serveau
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Le rôle des Idec enfin défini, celui des médecins coordonnateurs modifié
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