Qui peut siéger dans un CVS d’Ehpad ? Les différentes voies à connaitre

En conformité avec le décret CVS du 25 avril 2022, pour renforcer le dialogue social, la participation et la démocratie en établissement, voici nos conseils

• En tant que résident,  vous pouvez présenter votre candidature aux élections du CVS pour le collège représentant les résidents et participer aux groupes de parole préparant les réunions du CVS
• En tant que membre de la famille ou représentant légal (tuteur) d’un résident vous pouvez présenter votre candidature pour le collège représentant les familles et les proches aidants
• En tant que proche aidant, ami d’un résident, non membre de la famille vous pouvez aussi présenter votre candidature pour le collège des familles et des proches aidants
• En tant que représentant des professionnels , vous pouvez présenter votre candidature dans le collège des représentants du personnel .
• En tant que bénévole (visiteur ou intervenant régulier dans les activités de l’établissement, ou membre d’une association présente régulièrement), vous pouvez poser votre candidature au CVS pour y représenter les bénévoles.
• En tant que membre d’une association active dans l’établissement, d’un syndicat représenté au CDCA ou d’une association du médicosocial, notamment une association Inter-CVS, vous pouvez être mandaté par l’une de ces organisations et demander à siéger dans un CVS pour faciliter son fonctionnement et/ou à défaut de l’existence d’une représentation des personnes accompagnées (sans se substituer aux personnes directement concernées)
• En tant qu’ancien élu de CVS, vous pouvez devenir bénévole d’une activité collective dans l’établissement et, à ce titre, poser votre candidature pour siéger au CVS

Rappel

• Les représentants des résidents et des familles (dont les proches aidants) doivent être majoritaires parmi les membres composant le CVS
• Lorsque plusieurs bénévoles ou représentants d’associations candidatent pour siéger au CVS, une élection interne devrait être organisée au sein du CVS
• Le représentant de l’organisme gestionnaire ou la direction de l’établissement siège obligatoirement au CVS (avec voie consultative).
• Des représentants du personnel élus et des professionnels (cadres de santé, médecin coordonnateur, etc.) en sont membres également. Un représentant de la collectivité territoriale peut aussi être présent.
• Un représentant des mandataires judiciaires à la protection des majeurs peut aussi siéger dans un CVS.
• D’autres représentants peuvent demander à participer aux réunions du CVS, mais ils n’en sont pas membres (dont le représentant de la commune (cf article D 311-18 du CASF) et ne pas oublier que le conseil peut inviter toute personne à participer aux réunions du conseil (résident, famille , professionnels, expert..)°  en fonction de l’ordre du jour (selon la même référence)
• Le directeur ou son représentant est présent lors des réunions du CVS, mais il n’en est pas membre  au sens de l’article D 311-5 du CASF

Autres rappels :

• La présence de nouveaux membres au CVS (issue du nouveau décret) ne doit pas réduire la représentation collective des résidents et des familles déjà existante.
• Les élus suppléants participent aux réunions du CVS même en présence des élus titulaires
• Le CVS, afin d'approfondir un sujet, peut décider d’organiser une commission ou un groupe de travail