Démocratie en santé, les CVS et les CDU sont essentiels
Conseil de vie sociale (CVS) dans le médico social, Commission Des Usagers (CDU) dans le sanitaire, ces deux instances sont essentielles à la représentation collective des usagers. Des échanges, des propositions dans le secteur du handicap
Les rencontres régionales inter CVS de St Brieuc, Compiègne, Toulouse, Orléans et la rencontre nationale à Paris en 2016 dans la secteur des personnes handicapées ont réuni de nombreux membres de ces instances. Elles ont été l’occasion de mettre en avant leurs avancées et leurs difficultés. L’association des Paralysés de France (APF) a piloté ces échanges en partenariat avec plusieurs autres associations et le soutien du ministère et de la caisse d’assurance maladie. Le reseau inter CVS 91 invité à intervenir, était présent dans deux rencontres.
Même si la situation des jeunes et des adultes en situation de handicap est différente de celle des personnes du grand âge, notamment la durée du mandat au sein d’un CVS, nous avons des enseignements à apprendre, des constats partagés pour faire vivre la participation des usagers et de leurs représentants.
Constats, bonnes pratiques et recommandations partagés
- Dans le secteur handicapé, comme dans le secteur des personnes âgées, il y a de grandes différences de fonctionnement du CVS
- Le bon fonctionnement du CVS dépend de l’implication de la direction et de l’établissement
- La préparation de la réunion du CVS est une condition importante pour le bon fonctionnement du CVS
- L’apprentissage et la formation sont nécessaires. Ils se font aussi progressivement au fur et à mesure des réunions du CVS
- Plus la fonction de l’élu du CVS est comprise, moins elle devient lourde.
- Le statut de l’élu du CVS devrait être reconnu par son employeur pour pouvoir participer aux quelques réunions dans l’année.
- Des responsables de CVS créent des outils, des fiches pratiques à destination des autres élus
- Le président d’un CVS doit partager ses taches avec d’autres élus
- L’existence d’ateliers, de commissions ouverts aux familles est un moyen de trouver de nouveaux candidats pour le CVS
- Le compte rendu de CVS doit être restitué sous des formes accessibles à tous
- Le compte rendu du CVS est en soi un outil de communication et de promotion du CVS auprès des usagers et des familles
- La validation du compte rendu est du ressort du CVS et non de la direction
- Le compte rendu d’un CVS sera utile lors de l’évaluation externe de la qualité d’un établissement
Concernant les droits des usagers
- Les droits de la santé et des usagers sont insuffisamment connus
- Il est important de faire connaître le rôle de la personne de confiance
- La charte Romain Jacob (personnes handicapées) est aussi à faire connaître et à mettre en œuvre[1]
Concernant les CDU (Commission Des Usagers, ex CRUQPC) dans le sanitaire
- La CDU peut désormais (comme le CVS) être présidée par un usager.
- CDU et CVS portent une même préoccupation dans la qualité des soins et de l’accompagnement.
- Les représentants qui y siègent sont bénévoles, mais doivent appartenir à une association agréée et avoir reçu une formation .
- Faute de candidats, certains représentants siègent dans plusieurs CDU.
- Le parcours de santé est souvent un « parcours du combattant »
- Les soignants du secteur hospitalier souhaitent être formés à l’accueil et la prise en charge des personnes handicapées.
- Les usagers s’approprient peu ou pas le livret d’accueil et le questionnaire de sortie. Le CDU est peu connu et rarement sollicité.
- Le manque d’accessibilité et le refus de soins existent parfois.
- Des CDU organisent des permanences pour les usagers.
- Il est plus difficile de prendre en compte les réclamations, car on ne connaît pas toujours les usagers.
- Les liens des représentants du CDU se font plus facilement avec les personnes en séjours longs.
- Des convergences et des complémentarités sont à construire entre le CDU et le CVS. On pourrait inviter un membre de CDU dans un CVS et un membre de CVS dans un CDU.
- Le cloisonnement institutionnel entre le sanitaire et le médico social doit être repensé. (voir l’article 92 de la loi de 2002 de modernisation sociale, qui propose des expérimentations sur l’accompagnement à l’autonomie pendant cinq ans)