Transparence des Ehpad et pour le CVS
En 2023, les Ehpad sont tenus de rendre publics et consultables par les familles et les résidents, cinq indicateurs clefs contre dix initialement prévus au départ
Ils concernent :
- Le plateau technique (présence d'une salle de stimulation sensorielle, balnéothérapie, salles de kinésithérapie ou psychomotricité, d’ateliers pédagogiques.) ;
- Le profil des chambres (simples, doubles, à deux lits) ;
- Le nombre de places habilitées à l'aide sociale à l'hébergement (ASH) ;
- La présence d'une infirmière de nuit (dont par astreinte) et d'un médecin coordonnateur dans l’Ehpad
- Le partenariat avec un réseau de santé (gériatrique, soins palliatifs, etc.)
En plus des tarifs pratiqués et de la publication et de l’enquête de satisfaction (avec la consultation du CVS), cette transmission annuelle obligatoire est prévue dans le décret du 28 avril 2022 portant diverses mesures d'amélioration de la transparence financière dans la gestion des établissements et services sociaux et médico-sociaux.
Les cinq indicateurs qui ne figurent plus concernent : le taux d’encadrement (effectifs en personnel comparé au nombre de résidents) ; le taux de rotation des personnels ; le taux d’absentéisme ; la date de la dernière évaluation de la qualité de l'établissement le budget quotidien pour les repas par personne
Ce recul est regrettable, d’autant que l’affichage du CVS ne figure pas dans ces obligations
Ces obligations, selon notre inter CVS, doivent être connues du CVS qui doit aussi être informé des cinq indicateurs absents et aussi de la Convention pluriannuelle publique d’Objectifs et de Moyens (CPOM) et de l’évolution collective des résidents, notamment du Gira Moyen Pondéré (GMP) ; du Pathos Moyens Pondéré (PMP)
Indiquons aussi, comme facteur de plus de transparence de qualité, le nouveau référentiel national d'évaluation externe des établissements et services médico-sociaux (ESMS).
Ce sont bien sur des informations que doivent s’approprier le CVS.