Maltraitances : définitions et recours

Publié le par Réseau Inter CVS 91

Il est important de renforcer la prévention contre la maltraitance et d’organiser les familles pour soutenir la bientraitance par un bon fonctionnement du Conseil de la vie sociale - CVS. (Instance légale consultative obligatoire composée d’élus des résidents,, des familles, de représentants du personnel et de la direction de l’Ehpad) et une libre expression individuelle et collective des résidents (prévue dans la loi). Les maisons de retraite, comme les structures d’aide à domicile sont aussi soucieuses de leur bonne image en matière de bientraitance.

La maltraitance, c’est quoi ?

Ce n'est pas seulement l’absence de bientraitance.

Les termes de "maltraitance", "maltraitants" recouvrent des réalités complexes. Les situations de maltraitance sont souvent la combinaison de facteurs dus à l'environnement, à la personne victime, à son entourage (dont la personne responsable des actes de maltraitance).

La maltraitance est un ensemble de comportements ou d'attitudes qui compromettent le bien-être d'une personne.

Les différents types de maltraitances:

Les maltraitances psychologiques : Dévalorisation, insulte, menace, culpabilisation, humiliation, harcèlement...;

Les maltraitances physiques : Coup, gifle, mauvaise manipulation,...;

Les maltraitances financières : Vol, procuration abusive, privation de ressources,...;

Les maltraitances médicales : Excès ou privation de médicaments, privation de soins, d'examens, contentions abusives,...;

Les maltraitances civiques : Limitation des contacts avec l'extérieur, manipulation du vote, tutelle abusive, ...;

Les négligences passives (ou maltraitance "par inadvertance"), sans intention de nuire : non satisfaction des besoins premiers ou défaut de mise à disposition des ressources disponibles. Elles surviennent principalement par manque d'information ou de connaissance, de formation, par épuisement, sans le vouloir et le savoir.

Les négligences actives (ou maltraitances intentionnelles), avec intention de nuire : refus délibéré de répondre aux besoins. Elles sont de même type que les négligences passives : abandon, « oubli » des besoins fondamentaux, mise en danger, ...

Les recours possibles et le CVS

A partir d’une connaissance des droits de l’usager inscrits dans la loi, du livret d’accueil du contrat de séjour et de la charte de la personne accueillie, il important sur des cas de maltraitance de saisir la direction de l’établissement pour régler tout problème et d’informer le conseil de la vie sociale. Il est toujours préférable de mettre par écrit pour avoir une preuve du problème soulevé, des suites à donner.

Si les élus du conseil de la vie sociale ne sont pas habilités à régler des différends individuels, ils peuvent apporter des conseils aux résidents et familles et se saisir de cas individuels pour aborder et prévenir de nouveaux dysfonctionnements dans l’établissement.

Dans certains cas graves on peut appeler un numéro de téléphonne public, ou saisir l’autorité administrative voire la justice. La menace médiatique peut aussi être un levier.

Lorsque les voies internes de solution sont épuisées et en cas d’entraves ou de discrimination , on peu saisir:

  • Le 3977 numéro national d’appel contre la maltraitance des personnes âgées et des personne handicapées[1]. http://www.habeo.org
  • Le conseil départemental et l’agence régionale de santé compétents pour rappeler les règles en vigueur aux établissements et mener des contrôles. Dans l’Essonne un dispositif spécifique commun au Conseil général et à l’Agence régionale de santé existe. http://www.essonne.fr/sante_social/personnes_agees
  • La possibilité de faire appel aux personnes qualifiées lorsqu'apparait un conflit important entre la famille (et ou le résident) et l'établissement. Dans ce cas, Il vaut mieux en faire la demande au Conseil Général avant que le conflit n'ait atteint un niveau de non retour au plan relationnel.
  • Le Défenseur des droits du citoyen. http://www.defenseurdesdroits.fr
  • La commission régionale de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux.
  • Le tribunal sur le préjudice en matière de santé (juge administratif, juge civil, tribunal pénal)
  • Le procureur de la République pour des actes gaves
  • Le Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) (seulement chargé de régler les litiges entre les particuliers et la sécurité sociale)

Pour en savoir plus :

Recommandations de bonnes pratiques professionnelles

Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services médicaux sociaux. www.anesm.sante.gouv.fr

Fondation nationale de gérontologie www.fng.fr

Site inter associatif Agevillage http://www.agevillage.com

Circulaire ARS Maltraitance 230710 - Circulaires.gouv.fr http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2010/10/cir_31932.pdf

  • [1] Le 39 77 est destiné aux personnes âgées et aux personnes handicapées, victimes de maltraitances ; aux témoins de situations de maltraitance, entourage privé et professionnel ; aux personnes prenant soin d’une personne âgée ou handicapée et ayant des difficultés dans l’aide apportée.

Fiches pratiques Inter CVS 91 - Maltraitances : définitions et recours

Publié dans Fiches pratiques CVS

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