Maltraitances, causes, définition et rôle du CVS

Des causes

Involontaire ou volontaire, individuelle ou institutionnelle, c’est un ensemble de comportements ou d'attitudes qui compromettent le bien-être d'une personne. Elle peut être psychologique, physique, financière, médicale, atteintes aux droits civiques. Elle peut découler de négligences passives ou actives. Et aussi, de la mauvaise organisation du travail, le défaut de management, de formation et de personnel.

A domicile et en établissement, l'accompagnement des professionnels est concerné. Il en est de même pour le  comportement des familles et les proches aidants.

Sa définition légale

Selon la loi du 9 février  2022 Article L119-1 Version en vigueur depuis le 09 février 2022 -LOI n°2022-140 du 7 février 2022 - art. 23

« La maltraitance au sens du présent code vise toute personne en situation de vulnérabilité lorsqu'un geste, une parole, une action ou un défaut d'action compromet ou porte atteinte à son développement, à ses droits, à ses besoins fondamentaux ou à sa santé et que cette atteinte intervient dans une relation de confiance, de dépendance, de soin ou d'accompagnement. Les situations de maltraitance peuvent être ponctuelles ou durables, intentionnelles ou non. Leur origine peut être individuelle, collective ou institutionnelle. Les violences et les négligences peuvent revêtir des formes multiples et associées au sein de ces situations »

Le rôle du CVS

Par la qualité du dialogue entre tous ses membres, par son observation sur le terrain, ses conseils aux proches aidants et son large champ des thèmes d'interventions possibles, le CVS participe à la prévention collective de la maltraitance et à la promotion de la bientraitance qui va  au-delà de l'absence de maltraitance.

Autre recours, en cas de maltraitance grave  et en l'absence de règlement interne, le résident ou un témoin peut appeler le 39 77