Les propositions de la Fnapaef pour adapter les CVS aux spécificités des Ehpad

La Fnapaef (fédération nationale des associations et amis des personnes âgées et de leurs familles) propose une amélioration des décrets régissant les CVS dans les Ehpad. Ses propositions transmises au ministère en mai, rejoignent celles que nous avons faites en janvier.

Elles partent de constats partagés sur la recrudescence des troubles cognitifs des résidents, la forte réduction de leur durée de séjour , l’absence de mesures de protections pour les élus de CVS, les effets de la crise sanitaire sur le fonctionnement des CVS, le rôle des élus concernant la prévention de la maltraitance, la qualité des soins, l’intervention du CVS en matière de dysfonctionnements dans l’établissement et de propositions.

La Fnapaef rappelle les recommandations de l’Anesm (Agence nationale d’évaluation de la qualité des établissement et services sociaux et médico-sociaux) …) intégrée désormais de la Haute autorité de santé (Has) pour la participation des usagers au fonctionnement de l’établissement, à partir de l’expression et de la communication, la consultation, la concertation et la codécision qui concernent le CVS.

Ses propositions de réforme renforcent notamment la caractère obligatoire de mise en place du CVS ; la continuité de l’instance, du règlement intérieur du CVS et du mandat de l’élu ; la place des proches aidants, dont les familles ; le  nombre d’élus dans chaque collège; l’élection des membres du CVS et non leur désignation ; la protection des élus dans l’exercice de leur mandat ;  l’instauration  d’une Co-présidence (résident-famille) ; l’appui d’un proche pour exercer son mandat ; l’obligation que le représentant du personnel travaille dans l’établissement ; une durée maximum de 4 mois entre 2 réunions de CVS.

Voici en pièce jointe l’intégralité de la réforme de la Fnapaef et celle portée par notre Inter CVS

Télécharger Propositions Fnapaef sur le décret CVS Ehpad

Valoriser et faire évoluer le CVS - Inter CVS 91

Voici nos propositions concernant les conseils de la vie sociale, plus que jamais d'actualité Valoriser et faire évoluer le Conseil de la vie sociale (CVS) La valorisation et l'évolution du CVS ...

http://eluscvs91.over-blog.com/2021/01/valoriser-et-faire-evoluer-le-cvs.html